Conditions d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Clarowen » désigne la structure fournissant les prestations, dont le siège est Rue du Collège 15, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
• « Participant » ou « Vous » désigne toute personne physique ou institution qui s'inscrit à une prestation ou utilise le site web.
• « Prestation » désigne l'un des trois ateliers proposés : index documentaire, série de conversations structurées, programme de formation institutionnelle.
• « Contenu » désigne les supports, modèles, cahiers de travail, ordres du jour et tout autre document remis lors des prestations.
• « Accord » désigne l'ensemble formé par les présentes conditions et la confirmation écrite d'inscription.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à une prestation Clarowen ou en utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions, veuillez ne pas vous inscrire et nous contacter pour toute question.

Les prestations sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter selon le droit suisse. Les institutions doivent être représentées par une personne habilitée à engager l'entité.

3. Description des prestations

Clarowen propose exclusivement des ateliers d'information pratique à caractère éducatif et organisationnel :

• Index documentaire – séance unique de 2 h 30, en présentiel à Yverdon-les-Bains (CHF 138)
• Série de conversations structurées – 6 séances hebdomadaires de 90 min, en groupe (CHF 550)
• Programme de formation institutionnelle – 10 semaines, pour équipes professionnelles (CHF 945)

Les prestations sont proposées uniquement en présentiel sur notre site d'Yverdon-les-Bains, sauf accord écrit contraire. Elles sont dispensées en français.

Clarowen se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou format des prestations pour des raisons organisationnelles, avec un préavis raisonnable communiqué par écrit aux inscrits.

4. Obligations du participant

En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Respecter le cadre et les règles de fonctionnement des ateliers
• Ne pas enregistrer audio ou vidéo les séances sans autorisation écrite de Clarowen
• Traiter avec discrétion les informations partagées par d'autres participants
• Ne pas demander aux facilitateurs de fournir des prestations hors cadre (conseil juridique, médiation, interprétation de documents)

Toute conduite perturbatrice ou demande répétée dépassant le périmètre défini peut entraîner l'exclusion de l'atelier sans remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Les supports, modèles, cahiers de travail et ordres du jour remis lors des prestations sont la propriété de Clarowen. Leur utilisation vous est accordée à titre personnel et non commercial.

• Vous pouvez utiliser les supports pour votre usage propre ou, dans le cas des institutions, au sein de votre organisation
• Toute reproduction à des fins commerciales ou de formation tierce est interdite sans accord écrit préalable
• La cession ou revente des supports est interdite

6. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur notre site au moment de l'inscription, libellés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (petite entreprise au sens de l'art. 10 al. 2 LTVA).

• Le paiement s'effectue par virement bancaire avant la première séance, sauf accord écrit contraire
• Aucun acompte supplémentaire ni frais cachés ne sont facturés
• Une facture est émise à la confirmation de l'inscription

7. Annulation et report

• Annulation communiquée 5 jours ouvrables ou plus avant la séance : report sans frais ou remboursement intégral
• Annulation communiquée moins de 5 jours ouvrables avant : la prestation est due dans son intégralité
• Absence sans notification préalable : la prestation est due intégralement
• En cas de circonstances exceptionnelles (maladie grave, deuil), Clarowen examine chaque situation avec bienveillance
• Clarowen peut annuler ou reporter une séance pour raisons organisationnelles ; dans ce cas, un report ou remboursement complet est proposé

8. Limitation de responsabilité

Les prestations de Clarowen ont une vocation d'information et d'organisation pratique. Elles ne constituent pas et ne remplacent pas un conseil juridique, financier, médical ou psychologique.

Clarowen décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les participants sur la base des contenus abordés en atelier. Chaque participant demeure seul responsable de l'application des outils et méthodes dans sa situation personnelle.

La responsabilité de Clarowen est limitée au montant de la prestation effectivement payée, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). En vous inscrivant, vous prenez connaissance de cette politique.

10. Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, le for exclusif est le tribunal compétent du canton de Vaud (Suisse).

11. Modifications des conditions

Clarowen se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Les inscriptions confirmées avant la modification restent régies par les conditions applicables au moment de l'inscription.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Courriel : [email protected]
• Adresse : Clarowen, Rue du Collège 15, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse
• Téléphone : +41 32 967 14 58